MAJ le : 18/10/2023
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DEFINITIONS
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos ;
Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marques, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données) ;
Fonctionnalités : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Site ;
Informations clients : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.sancerre-sautereau.com pour la relation client ;
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 De la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée » et « données sensibles », ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD n°2016-679) ;
Site : désigne le site internet http://www.sancerre-sautereau.com
Utilisateur : désigne tout individu utilisant notre site et ayant accès à son contenu ;
1.PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.sancerre-sautereau.com l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation de et son suivi :
Ce site est édité par :
DOMAINE SAUTEREAU
Les Epsailles
18300 Crézancy-en-Sancerre- France
SCEA au capital de 4192.35 euros
RCS de Bourges
Le directeur de publication est David Sautereau
Template :
Conception & Design par Agence-S (Groupe Saguez & Partners)
16, rue Saint Etienne
84 000 Avignon
Tel : +33 (0)4 90 23 32 01
www.agence-s.fr
Hébergement :
Le site est hébergé par :
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4 quai Jean Moulin
69001 Lyon – France
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Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur
Crédits photos :
© PierreMerat, © IsabelleMartin, © FabienDumont, © MarcBourdiol
Les photographies accompagnant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne comportent aucune valeur contractuelle.
Délégué à la protection des données : David Sautereau – info@domainesautereau.fr
2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation du site, le Domaine SAUTEREAU va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible dans l’onglet correspondant sur notre site.
Notre politique de protection des données, en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a pour objectif d’informer les utilisateurs du site http://www.sancerre-sautereau.com des engagements et mesures prises par notre société afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et des clients.
1. Modification et accord de la politique de confidentialité
La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique.
Le Domaine Sautereau se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient être apportés à cette politique.
En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données.
2. Icones réseaux sociaux
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L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données des réseaux sociaux pour paramétrer les cookies :
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, modèles, produits, illustrations, photographies, textes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
SCEA Domaine Sautereau est la propriétaire et/ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet mentionné en amont.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et du propriétaire du site sont strictement interdites et constituent une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
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• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet http://www.domaine-sautereau.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que ses produits.
Le Domaine Sautereau s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable – pas plus que l’éditeur – des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. GESTION DU SITE
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité du Domaine Sautereau et l’éditeur ne pourrait pas être recherchée en cas de non accès au site.
6. RESPONSABILITES
1. Accès au site
Le Domaine SAUTEREAU s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Domaine SAUTEREAU ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le Domaine SAUTEREAU et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de la téléphonie, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Domaine SAUTEREAU ne pourra être tenus pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :
• Du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ;
• Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.
Le Domaine SAUTEREAU ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au site par des mineurs de moins de 18 ans.
Le Domaine SAUTEREAU ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du site.
2. Matériel utilisé
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Domaine SAUTEREAU n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur et le Domaine SAUTEREAU
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
7. PROTECTION DES MINEURS ET SANTE PUBLIQUE
Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
8.LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite du Domaine SAUTEREAU, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@domainesautereau.fr
Le Domaine SAUTEREAU est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où le Domaine SAUTEREAU accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Domaine SAUTEREAU. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.